Les règlementations concernant les vélos électriques, en Europe et ailleurs


Etant donné la popularité toujours grandissante des vélos électriques, ce moyen de transport est soumis à des réglementations. Voyons quels sont les implications des ces réglementations, en France, en Europe et ailleurs. 


La norme encadrant l’usage des VAE (vélos à assistance électrique, cela inclut également les cargos et tricycles) en France est la EN 15194, datant de juin 2009. Elle stipule notamment que:


-L’assistance doit être mise en marche uniquement lorsque le cycliste pédale, et donc doit être automatiquement stoppée si il ne pédale plus.

-La puissance nominale du moteur embarqué ne doit pas excéder 250W

-L’assistance doit se couper automatiquement lorsque le cycle atteint la vitesse de 25 km/h

Elle touche également à la sécurité électrique des composants, ainsi qu’à la recyclabilité de ceux-ci. 


Par ailleurs, si le vélo possède une assistance électrique lui permettant de circuler à 45 km/h, il n’est plus considéré comme un vélo mais comme un cyclomoteur. Son propriétaire doit donc souscrire une assurance, porter un casque homologué (casque intégral) et une plaque d’immatriculation doit être apposée sur le deux roues. Comme un scooter ou une moto en somme. 

Au Royaume-Uni, la législation est la même qu’en France, bien que cela risque de changer une fois le Brexit en application (puisque la norme mentionnée est européenne). Théoriquement, dans tous les pays membres de l’UE, la norme s’applique, mais il existe quelques variations selon les pays.

En Belgique, par exemple, il existe 3 catégories d’E bikes: 

  • Avec une puissance de max 250W et une vitesse d’assistance de max 25 km/h, sans limite d’âge pour la conduite.
  • Puissance de 1000W et une vitesse de 25 km/h, à partir de 16 ans et avec un certificat de conformité.
  • Puissance de 4000W et une vitesse de 45 km/h, qui tombent dans la catégories des cyclomoteurs (cf paragraphe précédent)

Au Danemark, le gouvernement a approuvé les vélos allant jusqu’à 45 km/h sur les pistes cyclables, la seule condition étant d’avoir au moins 15 ans et de porter un casque (plus de plaque d’immatriculation nécessaire). 


De l’autre côté de l’Atlantique, aux Etats-Unis, comme le pays est divisé en états fédéraux, chaque état possède une législation différente concernant les VAE. On peut par exemple remarquer que la plupart des limitations de vitesse sont bien plus élevées qu’en Europe: entre 33 et 48 km/h. Les puissances maximales sont quant à elles autour des 750 W. Dans certains états il faut avoir un certain âge et même un permis approprié pour pouvoir conduire un vélo électrique. 

Chez nos amis Québécois, la vitesse maximale est de 32 km/h et la puissance nominale de 500W. Il faut en revanche avoir 18 ans pour pouvoir en conduire un ou être en possession d’un permis spécial si on est plus jeune. 


Pour un usage en toute sécurité, il est donc nécessaire de réglementer les vélos électriques. Bien que des variations existent entre les pays, l’esprit reste globalement le même: limiter la puissance et la vitesse à laquelle le deux roues peut aller. 


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Sources:

https://wsd-pfb-sparkinfluence.s3.amazonaws.com/uploads/2017/12/Ebike-US-Reg-AppendixA-updated-11_2017.pdf

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